J.O. 100 du 28 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07674

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Arrêtés du 19 avril 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470232A


Par arrêté du Premier ministre en date du 19 avril 2004, M. Fonrojet (Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 25 août 2004.